Il existe des ressources pour faciliter le maintien d’un parent à domicile. Mais parfois elles ne suffisent plus… On doit alors entreprendre les démarches pour faire admettre l’être cher dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
Il ne faut pas confondre les CHSLD et les résidences privées. Si plusieurs de ces dernières offrent des soins, elles ne disposent pas du personnel et des équipements requis pour héberger des personnes dont l’état de santé est grave. C’est pourquoi, si votre parent souffre d’une perte d’autonomie et doit quitter son domicile de façon temporaire ou permanente, il vous faudra orienter vos recherches vers des établissements de soins de longue durée. On distingue trois types de CHSLD : publics, privés conventionnés et privés non conventionnés.
Bien qu’ils appartiennent à deux catégories distinctes, les CHSLD publics et les CHSLD privés conventionnés sont semblables. Financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, ils ont des modalités d’admission similaires et des frais d’hébergement identiques. En réalité, les seules différences sont d’ordre administratif et touchent la propriété et la gestion des immeubles. De leur côté, les centres privés non conventionnés peuvent fixer leurs propres règles et critères. Ils doivent cependant détenir un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux les autorisant à accueillir des personnes en perte d’autonomie.
Les prix
L’hébergement en CHSLD est loin d‘être gratuit… Dans le cas des centres publics et privés conventionnés, c’est la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui, chaque année, établit la contribution exigée. En 2009, les frais mensuels maximaux sont de 1013,10 $ pour une chambre à trois lits ou plus et de 1630,80 $ pour une chambre individuelle. Les revenus du pensionnaire – biens, placements, pension de Sécurité de vieillesse et autres sources – seront évalués pour le calcul de sa contribution. Sachez cependant que, si la situation financière d’une personne est précaire, la loi prévoit qu’elle doit disposer d’un minimum de 188 $ par mois pour ses dépenses personnelles. Comme il est parfois compliqué d’évaluer la somme que votre parent devra débourser, la RAMQ met à votre disposition un outil pratique pour déterminer, en quelques clics, le loyer mensuel qu’il se devra d’assumer pour l’hébergement en CHSLD public ou privé conventionné.
Dans le cas des centres privés non conventionnés, c’est le propriétaire de chaque établissement qui établit le loyer mensuel. En fonction des besoins du pensionnaire et des services offerts, les frais peuvent atteindre 5 000 $. Une chose est certaine : plus la perte d’autonomie de la personne est grande, plus la facture est salée…
Mode d’accès
Pour obtenir une place dans un centre public ou conventionné, vous devez vous adresser à votre Centre local de services communautaires (CLSC). Quand l’état de santé de votre parent exige un séjour dans un centre hospitalier et que le personnel soignant juge qu’il devra être hébergé, les démarches seront effectuées pour vous. Un travailleur social procédera à l’évaluation des besoins physiques et psychosociaux de la personne, puis acheminera la demande à l’Agence de la santé et des services sociaux de votre territoire. Mais soyons clairs : les CHSLD publics et les CHSLD privés conventionnés n’accueillent que les personnes dont l’état de santé nécessite de 1 h 30 à 2 h 30 de soins par jour ou davantage, selon la région où se situe le centre. Tant et aussi longtemps que les soins nécessaires peuvent être prodigués à domicile, la personne est encouragée à demeurer chez elle. Il ne faut cependant pas attendre d’être à bout de souffle avant d’entreprendre les démarches qui s’imposent. Selon un sondage de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, en 2005-2006, le délai moyen pour une admission dans un centre de soins longue durée était de 116 jours !
Dans le cas de CHSLD privés non conventionnés, les critères d’admission restent à la discrétion des propriétaires. Il n’est pas nécessaire de vous adresser à votre CLSC, mais sachez tout de même que le réseau public de santé peut vous aider à trouver un centre de ce type. L’Association des résidences et CHSLD privés du Québec (ARCPQ) et bon nombre d’agences de location pour personnes en perte d’autonomie peuvent également vous orienter.
Faire son choix
Selon la loi, un citoyen est en droit de choisir le centre d’hébergement qu’il désire, que celui-ci soit public, privé conventionné ou non conventionné. Au moment de faire la demande, vous pourrez indiquer le centre ou le quartier où vous souhaitez voir admis l’être cher. Notez toutefois que les CHSLD offrent des soins et des services qui varient. En conséquence, certains établissements n’accueillent qu’un type de résidents bien précis. Mais, une fois les centres adéquats identifiés, prenez le temps de « magasiner ».
Lors de la visite, vérifiez la propreté des lieux et observez l’attitude du personnel envers les pensionnaires. Posez des questions au sujet des services offerts : soutien psychologique, ergothérapie, activités de loisir, service de pastorale, etc. Votre parent a droit à des soins humanisés, à des activités adaptées, à des heures de visite souples et à un cadre de vie stimulant.
Au fil des semaines, une fois votre parent installé, n’hésitez pas faire valoir vos idées, à exprimer vos craintes et à demander des ajustements s’il y a lieu. Dans l’éventualité où vous seriez insatisfait des services, vous pouvez vous adresser au Commissaire local à la qualité des services de l’établissement, s’il s’agit d’un centre public ou privé conventionné. Dans le cas d’un centre privé non conventionné, formulez vos plaintes auprès de l’administration. Vous pouvez également, en cas de problèmes, communiquer avec le Protecteur du citoyen, l’Agence de la santé et des services sociaux ou le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de votre région.
Bien qu’ils appartiennent à deux catégories distinctes, les CHSLD publics et les CHSLD privés conventionnés sont semblables. Financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, ils ont des modalités d’admission similaires et des frais d’hébergement identiques. En réalité, les seules différences sont d’ordre administratif et touchent la propriété et la gestion des immeubles. De leur côté, les centres privés non conventionnés peuvent fixer leurs propres règles et critères. Ils doivent cependant détenir un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux les autorisant à accueillir des personnes en perte d’autonomie.
Les prix
L’hébergement en CHSLD est loin d‘être gratuit… Dans le cas des centres publics et privés conventionnés, c’est la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui, chaque année, établit la contribution exigée. En 2009, les frais mensuels maximaux sont de 1013,10 $ pour une chambre à trois lits ou plus et de 1630,80 $ pour une chambre individuelle. Les revenus du pensionnaire – biens, placements, pension de Sécurité de vieillesse et autres sources – seront évalués pour le calcul de sa contribution. Sachez cependant que, si la situation financière d’une personne est précaire, la loi prévoit qu’elle doit disposer d’un minimum de 188 $ par mois pour ses dépenses personnelles. Comme il est parfois compliqué d’évaluer la somme que votre parent devra débourser, la RAMQ met à votre disposition un outil pratique pour déterminer, en quelques clics, le loyer mensuel qu’il se devra d’assumer pour l’hébergement en CHSLD public ou privé conventionné.
Dans le cas des centres privés non conventionnés, c’est le propriétaire de chaque établissement qui établit le loyer mensuel. En fonction des besoins du pensionnaire et des services offerts, les frais peuvent atteindre 5 000 $. Une chose est certaine : plus la perte d’autonomie de la personne est grande, plus la facture est salée…
Mode d’accès
Pour obtenir une place dans un centre public ou conventionné, vous devez vous adresser à votre Centre local de services communautaires (CLSC). Quand l’état de santé de votre parent exige un séjour dans un centre hospitalier et que le personnel soignant juge qu’il devra être hébergé, les démarches seront effectuées pour vous. Un travailleur social procédera à l’évaluation des besoins physiques et psychosociaux de la personne, puis acheminera la demande à l’Agence de la santé et des services sociaux de votre territoire. Mais soyons clairs : les CHSLD publics et les CHSLD privés conventionnés n’accueillent que les personnes dont l’état de santé nécessite de 1 h 30 à 2 h 30 de soins par jour ou davantage, selon la région où se situe le centre. Tant et aussi longtemps que les soins nécessaires peuvent être prodigués à domicile, la personne est encouragée à demeurer chez elle. Il ne faut cependant pas attendre d’être à bout de souffle avant d’entreprendre les démarches qui s’imposent. Selon un sondage de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, en 2005-2006, le délai moyen pour une admission dans un centre de soins longue durée était de 116 jours !
Dans le cas de CHSLD privés non conventionnés, les critères d’admission restent à la discrétion des propriétaires. Il n’est pas nécessaire de vous adresser à votre CLSC, mais sachez tout de même que le réseau public de santé peut vous aider à trouver un centre de ce type. L’Association des résidences et CHSLD privés du Québec (ARCPQ) et bon nombre d’agences de location pour personnes en perte d’autonomie peuvent également vous orienter.
Faire son choix
Selon la loi, un citoyen est en droit de choisir le centre d’hébergement qu’il désire, que celui-ci soit public, privé conventionné ou non conventionné. Au moment de faire la demande, vous pourrez indiquer le centre ou le quartier où vous souhaitez voir admis l’être cher. Notez toutefois que les CHSLD offrent des soins et des services qui varient. En conséquence, certains établissements n’accueillent qu’un type de résidents bien précis. Mais, une fois les centres adéquats identifiés, prenez le temps de « magasiner ».
Lors de la visite, vérifiez la propreté des lieux et observez l’attitude du personnel envers les pensionnaires. Posez des questions au sujet des services offerts : soutien psychologique, ergothérapie, activités de loisir, service de pastorale, etc. Votre parent a droit à des soins humanisés, à des activités adaptées, à des heures de visite souples et à un cadre de vie stimulant.
Au fil des semaines, une fois votre parent installé, n’hésitez pas faire valoir vos idées, à exprimer vos craintes et à demander des ajustements s’il y a lieu. Dans l’éventualité où vous seriez insatisfait des services, vous pouvez vous adresser au Commissaire local à la qualité des services de l’établissement, s’il s’agit d’un centre public ou privé conventionné. Dans le cas d’un centre privé non conventionné, formulez vos plaintes auprès de l’administration. Vous pouvez également, en cas de problèmes, communiquer avec le Protecteur du citoyen, l’Agence de la santé et des services sociaux ou le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de votre région.
Dans un contexte marqué par des scandales, de nombreux travaux de recherche sociale et de multiples rapports ont été réalisés pour mieux comprendre et évaluer les conditions de vie des aînés en résidence ou en CHSLD (selon leur niveau d'autonomie et leur état de santé).
Ce qui suit concerne certains aspects de ces travaux. Les comités de résidents ou des usagers qui sont mis en place dans les CHSLD publics ou privés ont-ils utiles et efficaces pour améliorer la qualité de vie? Les résidences privées devraient-elles être obligées d'en instaurer? Les mécanismes de certification et de vérification de la qualité des établissements d'hébergement sont-ils pertinents et adéquats? Les soins médicaux requis sont-ils accessibles dans les résidences privées?
Les comités de résidents
Tel que requis par la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant d’autres dispositions législatives (L.Q. 2005, chapitre 32) ou Loi 32, tout établissement d'hébergement, doit mettre sur pied un comité de résidents composé de trois membres élus par les résidents de l’installation.
Le comité des résidents doit, pour les usagers hébergés dans l’installation, exercer les fonctions suivantes :
- renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
- promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.
La qualité des services en CHSLD
En octobre 2003, le ministère de la Santé et des Services sociaux diffusait ses orientations intitulées « Pour un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD ». Celles-ci visaient à promouvoir la création d’un environnement favorable à répondre le mieux possible aux besoins des personnes vivant en centre d’hébergement et de soins de longue durée.
Des références utiles
À peine ces orientations diffusées, le ministre était interpellé à l’Assemblée nationale sur la capacité des centres d’hébergement et de soins de longue durée d’assurer à leurs résidents un milieu de vie et des services de qualité. C’est ce qui l’a incité à demander la réalisation de visites afin d’apprécier le milieu de vie et les services assurés aux personnes vivant dans ces établissements. Par cette démarche, le ministre désirait mettre en lumière les solutions qui contribuent à la mise en place d’un milieu de vie de qualité et mieux comprendre les problèmes communs à plusieurs établissements.
Les visites d’appréciation ont été effectuées selon une procédure standardisée. Tout d'abord, l’établissement choisi en est informé 24 heures avant la visite. Il lui est demandé :
- de compléter un questionnaire décrivant la situation factuelle de son établissement (nombre de place, budget, personnel, etc.) à être remis à la fin de la visite ;
- de prendre les dispositions requises pour faciliter le déroulement de la journée de visite.
- le comité des usagers accompagné du résident, de la famille ou d’un bénévole intéressé ;
- des employés choisis au hasard et représentant les différentes catégories de personnel ;
- les comités présents dans l’établissement (Conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens [CMDP], Conseil des infirmiers, infirmières [CII], Comité des infirmières auxiliaires et infirmiers [CIAI] Conseil multidisciplinaire [CM]).
Les médecins à domicile
Tiré de Les technologies de soins à domicile; enjeux de l'organisation et de la prestation des services au Québec, Agence d'évaluation des technologies et des modes d'interventions en santé, Québec, 2004Au sens de la Loi canadienne sur la santé, les soins à domicile sont un « service complémentaire de santé ». Toutefois, les services de soins à domicile ne sont pas couverts par le régime d'assurance public de la même manière que les services dispensés par les hôpitaux et les médecins. Les services de soins à domicile ne sont pas assujettis aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé (c’est-à-dire gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité). Par conséquent, l’admissibilité et l’accès aux services de soins à domicile, de même que le coût (contribution de l’État et frais imposés aux utilisateurs) et la qualité de ces services ne sont pas uniformes partout au Canada [MacAdam, 2000]. Le Québec, Terre- Neuve, le Yukon et les Territoires du Nord- Ouest disposent de lignes directrices pour la prestation de soins à domicile sans toutefois avoir légiféré en la matière.
- Association des résidences et CHSLD privés du Québec (ARCPQ), 2325, rue Centre, bureau 307, Montréal, 514 526-3777 ou 1 888 440-3777.
- Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux, 505, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 400, Montréal, 514 931-1448.
- Association des établissements privés conventionnés du Québec, 204, rue Notre-Dame Ouest, bureau 200, Montréal, 514 499-3630.
- Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 3725, rue Saint-Denis, Montréal, 514 286-6500.
- Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes, 800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 6585, Casier postal 1465, Montréal, 514 861-5998 et 1 877 767-2227.
- Protecteur du citoyen, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 1140, Montréal, 514 873-2032.
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